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Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d’inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable


1. Utilisation du service shoppingprivilege et données recueillies
L’utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d’utilisation et que vous vous soyez inscrit. L’utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

2. Données personnelles
L’utilisation du site shoppingprivilege implique un traitement de vos données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Charte des données personnelles. Notre Charte des données personnelles est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence et a pleine valeur contractuelle.

3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
Riviera Web RW, les sites partenaires et annonceurs sont des parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont seuls responsables des services qu’ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. Nous ne sommes pas responsables de l’activité de ces sites. En conséquence, au cas où vous souhaiteriez utiliser leurs services, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs.
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site shoppingprivilege, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent sont la propriété exclusive de Riviera Web RW, à l’exception du contenu fourni par les sites partenaires et annonceurs. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de Riviera Web RW ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur. Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site shoppingprivilege uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Riviera Web RW est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Garantie
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7. Conditions additionnelles
Au fur et à mesure du développement du site shoppingprivilege, nous pourrons être amenés à proposer des services complémentaires. L’utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

8. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Riviera Web RW. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en œuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

10. Notifications
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11. Stipulations diverses
Indépendance des parties. Riviera Web RW d'une part, et vous d'autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Riviera Web RW et vous-même. Cession. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par Riviera Web RW à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
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Manquements. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un utilisateur ou un tiers n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur Intégralité du contrat. Les présentes Conditions d’utilisation y compris le préambule, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

12. Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.